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Tolérance sur les dates de contrôle technique : du nouveau
Posté le 27 mai 2020
COVID19 et tolérance sur les échéances : qui est concerné ?
Le report des échéances de contrôle technique ne s'appliquera finalement pas à la date butoir du 23 juin prochain - pour tous ceux qui n’ont pas pu se rendre dans leur centre depuis le 12 mars dernier.
A l'origine de cette nouveauté, une interprétation différente donnée à l’ordonnance n°2020-306, qui détaillait le report des délais pendant le confinement lié au COVID19, pour apporter plus de flexibilité aux automobilistes.
Il en résulte le principe, non pas d’une seule et unique date pour tous (le 23 juin), mais d’une tolérance à partir de la date initiale de chaque visite. L'ordonnance précise que la période du 12 mars au 23 juin est suspendue, le délai qui avait commencé à courir entre le 12 mars et la date prévue de contrôle technique est ainsi reporté après le 23 juin.
Par exemple, un automobiliste qui devait effectuer son contrôle technique le 12 avril (soit 31 jours après le 12 mars) peut le faire jusqu'au 25 juillet (soit le 24 juin + 31 jours).
Puis-je bénéficier d’une tolérance sur mon échéance au contrôle technique ?
Pour connaître immédiatement votre échéance au contrôle technique, utilisez notre module de calcul accessible ici.
Concrètement, comment s'applique la tolérance ?
1. Pour tous les contrôles dont l’échéance était AVANT le 12 mars :
Ils doivent être réalisés sans délai, vous risquez une amende de 135 €. Dans le cas de la contre-visite, il vous faudra refaire un contrôle complet.
2. Pour tous les contrôles dont l'échéance est comprise entre le 12 mars et le 23 juin inclus :
Il suffit de calculer le délai entre le 12 mars et son échéance, puis reporter ce délai à partir du 24 juin.
Attention : si vous vous rendez dans un centre de contrôle durant la période de suspension des délais et êtes mis en contre-visite, celle-ci sera à faire avant le 23 août.
3. Pour tous les contrôles ayant une échéance APRES le 23 juin :
Ces contrôles sont à effectuer à la date prévue, aucun report ne s’y s’applique.
Ce nouvel échéancier est une bonne nouvelle, car il étale les délais à partir du 24 juin et va laisser le temps aux professionnels de vous accueillir, dans les meilleures conditions sanitaires par rapport à la crise actuelle.
Cependant, Auto Sécurité vous conseille de prendre rendez-vous le plus tôt possible, surtout si vous prévoyez de partir en vacances avec votre véhicule. Une astuce pour faciliter votre prise de rendez-vous : préférez le module de rendez-vous sur Internet et pour éviter tout contact, le paiement en ligne !